INSTANCES

Conseil municipal de Ploërmel

La politique publique de la commune est menée par le Conseil municipal, qui siège régulièrement pour délibérer sur les sujets dont il a les compétences.

Informations annexes au site

Son rôle

Le conseil municipal est élu au suffrage universel pour un mandat de six ans.

Il se compose actuellement du maire, qui le préside, de ses neuf adjoints, et de vingt-trois conseillers municipaux [Organigramme des élus]. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire, afin de délibérer sur les affaires de politiques publiques de la ville.

Le conseil vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, etc…

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public mais celui-ci doit rester silencieux. Sur demande du conseil, le débat peut aussi être mené à huis clos.

Il existe en son sein le "bureau municipal" composé du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Celui-ci est réuni régulièrement, permettant notamment de faire le point sur les dossiers en cours, sur les réunions et manifestations passées ou à venir, et d'évoquer les questions courantes de la vie communale. Il ne peut toutefois pas délibérer, sauf délégations du conseil.

De la même manière, le conseil municipal forme des commissions chargées d'étudier les questions sur lesquelles il aura à se prononcer. Leur rôle est notamment de préparer en amont les dossiers qui seront débattus au conseil municipal ou de simplement être consultés sur les sujets dont ils ont la charge.

Les commissions municipales

  • Commission "travaux"
  • Commission "finances, ressources humaines et systèmes d’information"
  • Commission "urbanisme"
  • Commission "éducation, affaires scolaires et jeunesse"
  • Commission "affaires sportives, culturelles et vie associative"
  • Commission "vie en ville, patrimoine, tourisme, commerce, foires et marchés, embellissement"
  • Commission "sécurité et prévention"
  • Commission "cimetière"

Les comptes rendus de séances

Vous pouvez retrouver ci-dessous, pour visionnage ou téléchargement, les comptes rendus des séances du conseil municipal.

 

Les recueils des actes administratifs

Vous pouvez retrouver ci-dessous, pour visionnage ou téléchargement, les sommaires des actes administratifs.

Les recueils des actes administratifs sont consultables à l’accueil de l’hôtel de ville

Les délibérations et les annexes aux comptes rendus sont consultables sur demande à l'accueil de l'Hôtel de Ville.