DÉMARCHES

Acte de naissance

Ce service vous permet d’effectuer gratuitement une demande d’acte relatif à une naissance survenue à Ploërmel.

Informations annexes au site

Remplissez le formulaire ci-dessous : les informations nécessaires étant différentes selon le cas, munissez-vous d’un livret de famille. Vous devrez indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte, nom de naissance pour la mère.

La ville de Ploërmel procèdera aux vérifications d'usage et vous expédiera directement et gratuitement le document à votre domicile par courrier.

Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager une démarche en relance avant un minimum de 10 jours.

ATTENTION : La délivrance des actes d'état civil est gratuite ! Plusieurs sites Internet payants proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes mais ne sont pas officiels et n’ont aucun lien avec la mairie de Ploërmel.

Actes des français nés à l’étranger

Pour un évènement d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, décès…), survenu à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française et qui concerne des ressortissants français, vous devez contacter le service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères qui est le seul compétent pour répondre à votre demande.

Nature de l'acte Pour un renouvellement de CNI (Carte Nationale d’Identité) ou renouvellement d’un passeport, vous n’avez pas besoin d’effectuer une demande d’acte civil mais il faut connaître l’état civil des parents.
Sélectionner la nature de l'acte demandée (obligatoire) Attention : le choix "Extrait d'acte de naissance sans filiation" est uniquement pour des demandes
Qualité du demandeur
Identité du demandeur
Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Informations relatives à l'identité de la personne pour lequel l'acte est demandé.
- Nom de famille obligatoire : c'est votre nom de famille ou votre nom de jeune fille dans le cas d'une femme mariée.
- Prénoms : seul le premier prénom dans l'ordre de l'état-civil est obligatoire. Le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé. Si vous souhaitez mentionner tous vos prénoms, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état-civil en les séparant par des espaces. Exemple : Jean-Pierre Laurent Claude.
- Date de naissance obligatoire, le format de l'année est de type "1956".

Identité des parents
Adresse d'expédition
Informations complémentaires À NOTER : Pour les cartes d'identité et passeport : la commune de Ploërmel étant dématérialisée, vous n'avez pas besoin de présenter d'acte de naissance.

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