L'enquête publique

Le projet concerne le déclassement partiel de la rue du Frère Antoine Gourmelon en vue de sa cession.

Par arrêté municipal en date du 13 juillet 2023, Monsieur le Maire de Ploërmel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 8 septembre 2023 à 9h00 au samedi 23 septembre 2023 à 12h00, soit pendant une durée de 16 jours consécutifs.

Mme Joanna LECLERCQ est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Maire.

La commissaire-enquêtrice recevra le public au cours de ses permanences dans les locaux de la mairie :

•  Vendredi 8 septembre 2023 de 9h00 à 12h00
•   Samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

La participation du public

La participation du public se fait par voie électronique et papier.
L'enquête est ouverte du vendredi 08 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023.

Le dossier d’enquête ainsi que le registre destiné à recevoir les observations du public seront mis à disposition sur cette page et en mairie de Ploërmel – Place de l’Hôtel de Ville 56800 Ploërmel, pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations pourront également être recueillies à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ploermel.bzh en indiquant en objet du courriel « Enquête publique : déclassement partiel de la rue du Frère Antoine Gourmelon »

• Par courrier adressé à mairie de Ploërmel– Place de l’Hôtel de Ville – 56800 PLOERMEL

L’avis du dépôt du dossier à la mairie est notifié aux propriétaires des parcelles immédiatement contiguës au projet. En cas de domicile inconnu, cet avis sera fait par affichage public en mairie.

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête, seront tenus à disposition du public sur cette page pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Le Conseil municipal délibèrera ensuite sur le déclassement partiel de la rue du Frère Antoine Gourmelon.