Urbanisme et habitat

Informations annexes au site

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme traduisant un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles...

  • Déclaration préalable

    La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est...

  • Permis de construire

    Un permis de construire est exigé pour tous les travaux importants concernant des constructions nouvelles (indépendantes de tout bâtiment existant),...

  • Permis d'aménager

    Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. La...

  • Permis de démolir

    Le permis de démolir est une autorisation administrative obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou...

  • Arrêtés règlementaires

    Pendant le confinement, consultez les arrêtés d'urbanisme en ligne.