L’occupation du domaine public
L’installation d’éléments commerciaux sur le domaine public (terrasses, étalages, signalétiques, plantes, mobilier, etc.) est strictement réglementée. Toute occupation, même temporaire, nécessite une autorisation préalable délivrée par la Ville de Ploërmel.
Installation ou extension de terrasse
Si vous souhaitez installer une terrasse, même saisonnière, sur le trottoir ou la voie publique, vous devez :
• Faire une demande au minimum 1 mois à l’avance, en remplissant le formulaire spécifique disponible sur le site internet ploermel.bzh ou directement auprès de la Police municipale.
• L’instruction peut inclure un passage en commission des terrasses, qui émet un avis sur la faisabilité du projet.
• En cas d’extension temporaire (par exemple à l’occasion d’un événement), la demande doit également être formulée par courriel à la Police municipale, avec 1 mois de préavis.
Travaux ou emménagement empiétant sur l'espace public
Tout projet temporaire impactant la voie publique (dépôt de bennes, échafaudage, grue, stationnement, déménagement…) doit faire l’objet d’une demande d’occupation temporaire.
• La demande est à transmettre au minimum 7 jours avant le début de l’intervention.
• Elle doit préciser la nature des travaux, les dates, la localisation et les éventuels impacts sur la circulation.
Chevalets, étals, plantes, présentoirs...
Les éléments de signalétique commerciale ou de présentation de marchandises (chevalets, pots de fleurs, étalages, etc.) placés sur l’espace public nécessitent une autorisation annuelle.
• Un formulaire spécifique vous sera transmis par la Police municipale.
• L’autorisation est valable pour l’année civile et doit être renouvelée chaque année.
Ces éléments doivent respecter des règles d’encombrement, de visibilité et de sécurité pour les piétons (notamment les personnes à mobilité réduite).