Enquête publique – Projet d’unité de fabrication de biofertilisant par la société ORGA OUEST à Ploërmel
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Informations annexes au site
Cette enquête porte à la fois sur :
- une demande d’autorisation environnementale (installations classées, dérogation espèces et habitats protégés),
- une demande de permis de construire.
Le dossier, consultable en version papier et numérique, comprend notamment une étude d’impact environnemental, un résumé non technique, les avis des autorités compétentes, ainsi que la demande détaillée de l’exploitant. Consultation du dossier :
- En mairie de Ploërmel (place de l’Hôtel-de-Ville), aux horaires habituels d’ouverture
- En ligne : https://www.registre-numerique.fr/orga-ouest
- Sur le site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr
Permanences de la commissaire enquêtrice, Mme Christine BOSSE :
- Lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h
- Samedi 24 mai 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 30 mai 2025 de 13h30 à 16h30
- Vendredi 6 juin 2025 de 13h30 à 16h30
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront accessibles en mairie et sur le site de la préfecture. Le préfet du Morbihan décidera de l’autorisation environnementale. Le maire de Ploërmel se prononcera sur le permis de construire.