Certificat d’immatriculation et permis de conduire : procédure facilitée

Vos démarches dématérialisées peuvent désormais être réalisées sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfectures.

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Informations annexes au site

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les démarches en ligne se généralisent. Vous pouvez désormais effectuer un grand nombre de vos démarches administratives sans vous déplacer.

Quelles que soient vos démarches, tous les éléments peuvent désormais être transmis de manière dématérialisée (état-civil, photographie, signature, pièces justificatives).

Concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), depuis le 1er novembre 2017, les services « Immatriculation » de la préfecture et des sous-préfectures n’accueillent plus de public pour cette démarche.

Vous devez au préalable créer un compte usager sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS): www.immatriculation.ants.gouv.fr pour obtenir vos identifiants.

La démarche en ligne est possible pour les demandes suivantes :

  •  changement d’adresse (obligatoire),
  • demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation,
  • déclaration de cession,
  • demande de certificat de non-gage,
  • suivi de la fabrication de mon titre.

Concernant votre permis de conduire, vous devez également au préalable créer un compte usager sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.permisdeconduire.ants.gouv.fr pour obtenir vos identifiants.

L’inscription au permis de conduire en lien avec votre école de conduite, votre demande de titre après réussite à l’examen ou toute autre demande de renouvellement de titre, peuvent désormais être réalisées sur Internet. La démarche en ligne est en effet possible en cas de :

  •  vol, perte, détérioration,
  • expiration de la durée de validité,
  • changement d’état civil,
  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation),
  • validation de titre ou diplôme professionnel,
  • conversion de brevet militaire.

Vous pouvez également y consulter le suivi de la production de votre permis de conduire et votre nombre de points.

Depuis le 1er novembre dernier, les démarches sont uniquement réalisables de manière dématérialisée.