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À quelques jours de la rentrée, on fait le point sur les engins de déplacement : êtes-vous en règle ?

Une prévention à l'initiative de la Police Municipale pour les usagers D’EDPM (Engins de Déplacement Personnels Motorisés) et de 2 RM (deux roues motorisées).

Publié le 27 août 2021

Informations annexes au site

Les récents aménagements de voirie en centre-ville, notamment la matérialisation de pistes cyclables favorisant une mobilité douce, peut inciter à l’utilisation d’Engins de Déplacement Personnels Motorisés :

les trottinettes et patinettes électriques
les gyropodes
les monoroues
les hoverboards
les skates électriques

A l’approche de la rentrée scolaire, la Police Municipale souhaite rappeler la réglementation pour les adolescents usagers de la route, mais aussi les parents qui souhaitent ou ont équipés leurs enfants de ce moyen de locomotion.

Êtes-vous en règle ? Roulez-vous bien équipé ? On vous donne quelques conseils !

Les EPDM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés

Règles générales

Le code de la route reconnait ces engins de déplacement motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs :

adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé.
transport de passagers interdit : engin à usage exclusivement personnel.
interdit de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
assurance obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés.

Équipements

De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, il est fortement conseillé de porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)

Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Voies de circulation

Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.

En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, ils doivent uniquement circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Comme pour les vélos, les EDP ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Les infractions

non-respect des règles de circulation ou transport de passager : 35 euros d’amende (2ème classe).
circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
utilisation d'un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Sur ces 2 derniers points, la Police Municipale rappelle également que l’usage des deux-roues motorisés (mobylette, cyclomoteur, scooter, motocyclette et par extension tricycle à moteur, quad…) est soumis à une réglementation particulière dans le cadre du code de la route.

Les deux roues motorisées

En fonction de leur cylindrée, le conducteur doit être titulaire du permis AM 1 - la catégorie AM permet de conduire dès 14 ans des cyclomoteurs (motocyclettes de moins de 50 cm3). Leur circulation s’effectue sur la voie de circulation et non sur les pistes cyclables.

Le débridage

Tout cyclomoteur est bridé, c’est-à-dire qu’il est conçu pour que sa vitesse ne puisse dépasser 45 km/h. Le débridage est une intervention permettant de modifier la vitesse et la puissance du véhicule.*

Le kitage

Le kitage consiste lui à monter une série de pièces (un « kit »), le plus souvent un pot d’échappement, qui équipent des deux-roues motorisés de plus grosse cylindrée, ce qui accroît aussi la puissance du cyclomoteur.

Le débridage et le kitage sont formellement interdits et constituent un délit.

Les risques

Autant de pratiques courantes, car elles ne nécessitent pas de manœuvres complexes. Mais qui demeurent dangereuses.

Parce que, débridé ou kité, le deux-roues a changé et n’est pas adapté à la vitesse et à la puissance ainsi augmentées : sa structure ne l’est pas, son système de freinage non plus…

Parce que le conducteur d’un cyclomoteur n’a pas été formé à la maîtrise d’un deux-roues plus nerveux, qui roule (trop) vite. A 14 ans, il n’a pas la formation appropriée pour conduire un deux-roues puissant, ni souvent la maturité.

Les professionnels

Importer, exposer, vendre, louer, offrir, installer, un dispositif permettant de débrider ou kiter un cyclomoteur est sévèrement sanctionné : 2 ans de prison ; 30 000 € d’amende ; 5 ans d’interdiction d’exercer. Et la confiscation du matériel et du deux-roues.

Toute information/publicité incitant les jeunes à modifier leur cyclomoteur est aussi considéré comme un délit.

Les particuliers

Circuler sur un cyclomoteur « trafiqué » expose à 135 € d’amende et à l’immobilisation, voire la confiscation du deux-roues.

Revendre un cyclomoteur « modifié » expose à 7 500 € d’amende et jusqu’à 6 mois de prison.

IMPORTANT : En cas d’accident avec un cyclomoteur débridé ou kité, l’assurance peut ne jouer que partiellement, voire pas du tout.

Équipements obligatoires

Une tenue vestimentaire adaptée

parce que la carrosserie n'existe pas avec un deux roues motorises, c’est donc à son conducteur de compenser ce manque, en évitant les shorts et les manches courtes.

Port du casque correctement attaché

obligatoire pour tout conducteur ou passager d’un deux-roues motorisé (art. R431-1 du code de la route).

Port de gants certifiés (obligatoire)

gilet de haute visibilité- (gilet jaune)

Depuis le 1er janvier 2016, le gilet de haute visibilité est obligatoire et fait partie de l’équipement réglementaire du motocycliste.

En cas d’accident ou de panne, celui-ci doit être revêtu afin d’être plus visible et d’alerter ainsi les autres usagers de la route d’un danger potentiel.

Plaques d’immatriculation

Depuis le 1er juillet 2017, les plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et des quads ont été uniformisées au format unique 21cm × 13 cm.

Éclairages du véhicule

Tout deux-roues motorisé doit être équipé au minimum :

d’un feu de route
d'un feu de croisement
d'un feu de position arrière et avant
d’un feu stop

Tous doivent être en état de fonctionner.

Le comportement et la conduite

Enfin, adopter le bon comportement. Les réseaux font apparaître des photos d’une figure ou cascade qui consiste à rouler uniquement sur la roue arrière, ou rouler à contresens.

Différentes infractions sanctionnent ce type de comportement

Conduite dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément (article R 412-6 du code de la route).
Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive à l’égard des circonstances (article R 413-17 du code de la route).
Utilisation en agglomération du moteur à des régimes excessifs (article R 318-3 du code de la route).

Le fait d’adopter une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence dans des conditions qui compromettent la sécurité ou qui troublent la tranquillité publique est puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.

La peine est doublée si les rodéos sauvages sont commis en réunion et triplée si les délinquants sont sous l’emprise de l’alcool, de la drogue ou s’ils ne sont pas titulaires du permis de conduire. En cas de cumul de ces circonstances aggravantes, les conducteurs encourent 75 000 € d’amende et 5 ans de prison.

Les infractions

Le vélo

L’identification obligatoire

Pour lutter contre le vol et le trafic de vélos volés, le Gouvernement a rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, le marquage de vélos vendus neufs par des professionnels. Cette obligation est étendue aux vélos vendus d'occasion par des opérateurs agréés depuis le 1er juillet 2021.